Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
01 Éditeur du site
Dénomination sociale : Association Sunbirds
Forme juridique : Association à but non lucratif (loi 1901)
Siège social : ▶ 2-2-17 Baika Konohana-ku Osaka-shi 554-0013 Osaka
SIRET / RNA : ▶ W751284212
Adresse e-mail : sunbird@sunbirds.fr
Site web : https://sunbirds.org
02 Directeur de la publication
03 Hébergement
Hébergeur : ▶ OVH SAS
Adresse : ▶ 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
Site : ▶ Mentions légales | OVHcloud France OVHcloud https://www.ovhcloud.com >
Le site est développé avec WordPress et le constructeur Elementor, hébergé sur un serveur situé dans l’Union européenne.
04 Objet de l’association
L’association Sunbirds a pour mission la création et la gestion d’un mémorial en ligne dédié à chaque enfant dont le nom a été documenté parmi les victimes du conflit à Gaza depuis le 7 octobre 2023.
Ce projet vise à préserver la mémoire individuelle de chaque enfant, à lutter contre l’anonymisation des victimes civiles, et à sensibiliser le public à travers un acte de mémoire collective.
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle est financée par des dons et contributions volontaires.
05 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons et tout autre élément — est la propriété exclusive de l’association Sunbirds ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association Sunbirds.
Les données relatives aux noms des enfants documentés sont issues de Tech for Palestine, dont les conditions d’utilisation s’appliquent. Leur usage dans le cadre mémoriel de ce site est effectué à des fins non commerciales et de mémoire collective.
06 Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’association Sunbirds s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Données collectées :
- Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, message et sujet
- Inscription newsletter : adresse e-mail et préférence de contact
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées (via outils d’analyse anonymisés)
Finalités du traitement :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Envoyer des communications d’information sur le mémorial (si consentement)
- Améliorer le site web (analyses statistiques anonymisées)
Base légale : consentement de l’utilisateur et intérêt légitime de l’association.
Durée de conservation : les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données de newsletter jusqu’à désinscription.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition à l’égard de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
07 Cookies
Ce site est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session WordPress, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n’est utilisé.
Des outils d’analyse d’audience peuvent être utilisés dans une configuration respectueuse de la vie privée (données anonymisées, sans transfert vers des tiers commerciaux).
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08 Liens hypertextes
Le site Sunbirds contient des liens vers des sites externes (UNICEF, Save the Children, Médecins sans frontières, Tech for Palestine, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association Sunbirds n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Tout site souhaitant établir un lien vers le site Sunbirds doit en faire la demande préalable par e-mail. L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout lien entrant.
09 Limitation de responsabilité
L’association Sunbirds s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Les données relatives au nombre de victimes documentées sont issues de sources tierces (Tech for Palestine, Ministère de la Santé de Gaza, OCHA). Ces chiffres sont mis à jour régulièrement mais peuvent présenter des décalages avec la réalité en raison des conditions d’accès à l’information sur le terrain.
L’association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.
10 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse : sunbird@sunbirds.fr
Dernière mise à jour : mai 2026